Legal

Audite ta conformité RGPD avec checklist complète, gaps identifiés et plan de remédiation. Ta mise en conformité pilotée.

Prépare tes négociations de licences avec benchmarks, structure de deal et tactiques. Maximise tes revenus PI.

Structure des contrats de licence avec territoire, durée, exclusivité et redevances. Tes licences PI optimisées.

Audite tes contrats de travail pour conformité légale et meilleures pratiques. Des contrats à jour et protecteurs.

Évalue si une relation de travail relève du salariat ou de la prestation indépendante. Évite le risque de requalification.

Crée des contrats de prestation B2B avec SLAs, pénalités et conditions de résiliation. Des relations clients pro sécurisées.

Rédige des clauses de résolution de litiges adaptées : médiation, arbitrage ou judiciaire. Des conflits qui se règlent efficacement.

Crée des contrats d'affiliation avec commissions, exclusivité et obligations de promotion. Ton programme d'affiliation bien cadré.

Rédige des clauses de protection PI solides : brevets, marques, droits d'auteur et secrets. Tes actifs immatériels protégés.

Rédige des politiques de remboursement claires et équilibrées. Des clients satisfaits sans abus.

Rédige des politiques de confidentialité internes avec classification, accès et sanctions. Tes secrets d'entreprise protégés.

Crée des contrats freelance avec livrables, paiements et propriété intellectuelle. Des missions freelance bien encadrées.

Analyse les contrats de prêt pour identifier conditions cachées et points de négociation. Emprunte en connaissance de cause.

Analyse tes contrats pour identifier clauses déséquilibrées, risques cachés et points de négociation. Signe en position de force.

Analyse les clauses de non-concurrence pour identifier failles et moyens de les contourner légalement. Ta liberté professionnelle préservée.

Vérifie ta conformité temps de travail : heures sup, repos et conventions collectives. Évite les redressements URSSAF.